Le contentieux prud'homal a augmenté en 2008
Sources actuEL-RH.fr
En 2008, il y a eu + 4,8 % de nouvelles affaires devant les conseils de prud'hommes. Ce qui explique sans doute en partie que la durée moyenne de traitement des affaires se soit allongée.
Le ministère de la Justice vient de livrer les chiffres-clefs de la justice pour l'année 2008. L'occasion de faire le point sur l'état de la justice prud'homale.
Un contentieux en hausse
En 2008, le nombre d'affaires nouvelles portées devant les conseils de prud'hommes a progressé de 4,8 %. 202 103 dossiers ont ainsi été portés à la connaissance des conseillers prud'homaux, dont 43 525 référés. C'est une progression sensible au regard de la progression générale des affaires nouvelles, toutes juridictions confondues, qui est de 1,4%. Les cour d'appel ont quant à elles eu à traiter de 58316 affaires traitant des relations du travail et de la protection sociale, soit 26,7% de leur activité.
Plus de 10 mois par affaire
Le nombre des affaires terminées en 2008 progresse aussi, de + 3,2% pour les prud'hommes. Conséquence sans doute de la hausse du nombre d'affaires nouvelles, la durée moyenne des affaires a légèrement augmenté. De 10,2 mois, elle est passée à 10,5 mois (soit 10 mois et demi). Au 31 décembre 2008, 163 891 affaires restaient en stock.
Plus d'un jugement sur deux en appel
Parmi les décisions rendues par les conseils de prud'hommes en 1er ressort, plus d'une sur deux (58,7%) a fait l'objet d'un appel. Ce qui est un chiffre extrêmement important lorsqu'on le compare au pourcentage de décisions ayant fait l'objet d'un appel dans les autres juridictions de premier ressort : 14,5 % des décisions des tribunaux de grande instance (TGI), 4,2 % des tribunaux d'instance et 9,4% s'agissant des décisions rendues par les tribunaux de commerce en 1er ressort.
Légère baisse de l'aide juridictionnelle
En 2008, ce sont 26 831 justiciables qui ont pu bénéficier de l'aide juridictionnelle devant les conseils de prud'hommes. Un chiffre en baisse de 4,8% par rapport à 2007, qui représente 3 % de l'ensemble des cas d'admission à l'aide juridictionnelle.