Métallurgie : quatre syndicats officiellement signataires de l'accord sur la formation

Source : aef.info

La CFE-CGC, la FGMM-CFDT, FO et CFTC sont les quatre organisations syndicales signataires de l'accord national sur la formation professionnelle dans la branche de la métallurgie conclu le lundi 7 décembre. La CFE-CGC a officialisé sa décision mardi 15 décembre 2009. Étant donnée la notification de l'accord aux organisations signataires, la CGT ne peut plus qu'y adhérer désormais. La fédération consulte encore ses instances à ce jour. Les négociateurs CGT avaient toutefois porté une appréciation relativement positive sur l'ensemble du texte. Les partenaires sociaux de la branche ont prévu d'ouvrir, au cours du premier semestre 2010, une nouvelle négociation sur la formation professionnelle, afin d'aborder les thèmes non couverts par le présent accord.

Les mesures phares de l'accord du 7 décembre 2009 portent en particulier sur les règles d'affectation des fonds perçus par l'Opcaim (Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie) au FPSPP (Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels), sur la définition d'une durée minimale pour la période de professionnalisation, ou encore sur le financement de la transférabilité du DIF (droit individuel à la formation) (AEF n°124153).

PARTICIPATION AU FPSPP

Ainsi, l'accord prévoit notamment, de consacrer à l'alimentation du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) la contribution de 0,1 %, prélevée sur la contribution de 0,9 % relative au plan de formation et affectée actuellement à la formation des salariés en CDD. Par ailleurs, le texte indique que le financement de la portabilité du DIF sera imputé sur la fraction de 0,1 % que l'accord de branche du 20 juillet 2004 a prévu de réserver au financement du DIF et sur la section professionnalisation de l'Opcaim.

Concernant la durée minimale des périodes de professionnalisation, le texte adopté opte pour un découpage selon la taille des entreprises : les entreprises de moins de 50 salariés ne sont contraintes par aucune durée minimale. Entre 50 et 250 salariés, la durée minimale est fixée à 35 heures, et pour les entreprises de plus de 250 salariés, à 70 heures.

UNE PREMIÈRE ETAPE

Cependant, cet accord national ne constitue qu'une première étape dans la mesure où une autre négociation doit se tenir au cours du premier semestre 2010. Les thèmes devant être traités à cette occasion sont :

- l'orientation professionnelle tout au long de la vie et ses outils, en lien avec l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications ;
- le développement des CQPM (certificats de qualification paritaires de la métallurgie) et des CQPI (certificats de qualification professionnels inter-branches) et les modalités d'indemnisation des salariés participant aux jurys de délibération ;
- le développement de la VAE validation des acquis de l'expérience et ses modalités d'application aux CQPM et CQPI ;
- le plan de formation et ses modalités de mise en œuvre ;
- le développement et la simplification des contrats en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) ;
- les modalités de l'exercice de la fonction tutorale ; la réflexion sur des socles de compétences ; les missions de l'Opcaim ;
- Les conditions de mise en œuvre, dans la branche, du bilan d'étape professionnel.

Pour préparer la négociation sur la formation professionnelle du premier semestre 2010, les partenaires sociaux ont prévu de mettre en place un groupe de travail paritaire, au plus tard au cours du mois de février 2010.