METALLURGIE : un nouveau projet "Seniors" revoit à la hausse l'objectif de maintien dans l'emploi

Sources : Aef.info

Un nouveau projet d'accord de branche relatif à l'emploi des seniors dans la branche de la métallurgie fixe à 12 % le taux d'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans à atteindre en 2012, contre 11 % dans la version précédente. Ce texte a été transmis par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) aux organisations syndicales en vue de la nouvelle réunion de négociation entre les partenaires sociaux de la branche, mercredi 4 novembre 2009. Plus largement, le projet d'accord prévoit désormais des objectifs chiffrés en matière d'accès à la formation, de contrat de professionnalisation et de réalisation de VAE (validation des acquis de l'expérience). Le document intègre également un long article consacré à la prise en compte de la pénibilité des métiers. Les partenaires sociaux de la métallurgie doivent également entamer, mercredi 4 novembre, la déclinaison de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle.

RECRUTEMENT

En matière de recrutement des seniors, le nouveau projet d'accord continue de prôner la non-discrimination et le recours au contrat de professionnalisation pour les demandeurs de plus de 45 ans. En 2008, seuls 110 contrats de ce type ont été conclus dans la branche. L'objectif affiché est donc « au minimum de doubler » le nombre de ces contrats. L'Opcaim, organisme collecteur de la branche, est chargé comptabiliser les contrats signés.

L'UIMM souhaite encourager les entreprises de la branche à recourir à la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi), dispositif créé par l'ANI « formation » du 7 janvier 2009 et repris dans la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie adoptée le 14 octobre dernier par le Parlement. L'Opcaim « contribuera, selon les modalités définies par son conseil d'administration, au cofinancement, avec Pôle emploi et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), des coûts pédagogiques ». Ce dispositif permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'actions de formation pour acquérir les compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de Pôle emploi. L'Opcaim sera chargé de recenser le nombre de POE réalisées par des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans.

ANTICIPATION DE L'ÉVOLUTION DES CARRIÈRES

Les entreprises de la branche seront incitées à mettre en œuvre l'entretien de deuxième partie de carrière, à partir de l'année qui suit le 45e anniversaire du salarié, puis tous les cinq ans. L'année qui précède le 60e anniversaire du salarié, un volet particulier est destiné « à faire le point sur les compétences et savoirs à transmettre par le salarié avant son départ de l'entreprise ». L'objectif défini ici se contente d'une mise à disposition sur le site de l'UIMM d'un guide de l'entretien de deuxième partie de carrière, l'indicateur retenu étant « le nombre de téléchargements de ce guide ».

DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

« Les signataires souhaitent que le taux d'accès à la formation professionnelle des salariés les plus âgés ne soit pas inférieur au taux d'accès des salariés les plus jeunes. » En 2008, sur les 418 064 salariés qui ont bénéficié d'un financement de l'Opcaim, 132 128 étaient âgés de plus de 45 ans. À ce titre, l'objectif de la branche est « d'augmenter, au minimum de 5 %, le nombre de salariés de plus de 45 ans ayant accès à l'ensemble des dispositifs de formation ». Un volet consacré à cette question sera intégré dans la campagne de communication que l'UIMM entend mener auprès des entreprises de la branche.

Le projet d'accord demande aussi que les salariés de plus de 45 ans soient considérés comme prioritaires pour accéder au dispositif de formation qui sera mis en place dans le cadre de la convention conclue entre l'État et le FPSPP.

Le texte vise également à améliorer l'accès des salariés âgés à la certification. Sur les 12 364 salariés ayant bénéficié d'une action de formation aboutissant à une certification professionnelle en 2008, seuls 917 étaient âgés de plus de 45 ans. Pour pallier la réticence des salariés âgés à s'engager dans des formations longues, le texte propose de recourir en priorité à la VAE. L'objectif est d'augmenter « au minimum de 5 % » le nombre de certifications obtenues par ce biais par des salariés de 45 ans et plus.

AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le nouveau texte intègre un long article relatif aux conditions de travail, qui reconnaît « le caractère stratégique des questions de santé au travail pour l'attractivité des métiers de la métallurgie et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ». Il rappelle « les actions de prévention » que doit mettre en œuvre l'employeur et liste les critères de pénibilité (manutention et port de charges lourdes, fortes contraintes posturales et articulaires notamment liées aux vibrations, manipulation d'agents chimiques, contraintes temporelles).

Le projet d'accord encourage les entreprises à recourir aux conseils des organismes de sécurité sociale, les Aract (agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail) ainsi que les services de santé au travail. Il stipule également que « l'ensemble des situations de travail, quel que soit l'âge des salariés, doit faire l'objet d'une approche ergonomique ».

AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE

Conformément à un précédent accord, les salariés qui le souhaitent peuvent passer à temps partiel cinq ans avant d'atteindre l'âge de la retraite. Dans ce cadre, le projet d'accord recommande aux entreprises d'envisager les moyens de calculer les cotisations retraites sur la base d'un salaire reconstitué à taux plein.

Le texte préconise également de développer le CET (compte épargne temps) pour faciliter les passages à temps partiel en fin de carrière, le cas échéant. Les employeurs sont également encouragés à « étudier les possibilités d'abondement » et à « prévoir une clause de transférabilité des droits épargnés ».

Le projet d'accord conseille, en outre, de favoriser le passage d'horaires de nuit en horaires de jour pour les salariés volontaires, et de permettre le télétravail « pour les fonctions qui peuvent s'exécuter à distance ».

TRANSMISSION DES SAVOIRS

Le projet d'accord envisage de proposer aux salariés âgés d'occuper des fonctions tutorales pour diversifier leur activité, en soulignant néanmoins que « l'âge n'est pas le critère pertinent pour déterminer le professionnalisme » dans ce rôle. Dans le cadre du tutorat, le salarié senior a notamment pour mission de transmettre « les règles relatives à la sécurité au poste de travail ». « L'objectif est d'atteindre une proportion de 20 % de salariés âgés de 45 ans parmi les tuteurs accompagnant les salariés en contrat de professionnalisation dans la métallurgie. » Là encore, c'est l'Opcaim qui est chargé du recensement des tuteurs concernés.

Les seniors volontaires peuvent également être mis à disposition de PME pour assurer des missions de tuteur, ou « apporter leur concours aux dispositifs d'orientation et de formation professionnel » au niveau interprofessionnel ou de branche.

Le champ d'application de l'accord sera défini à l'issue de la négociation. La loi de financement de sécurité sociale pour 2009 prévoit que les entreprises de 50 à 299 salariés ne sont pas tenues de conclure un accord ou de mettre en place un plan d'action si leur branche est dotée d'un accord collectif étendu sur l'emploi des seniors.