Dossier de suivi des expositions aux risques professionnels

Exposé des motifs

La prévention de la pénibilité du travail, passe par l'amélioration de l’organisation et des conditions de travail non seulement physiques mais encore psychologiques (ergonomie, reconnaissance, valorisation du travail, etc.). Cette prévention sera d'autant plus efficace que le cursus professionnel sera tracé et connu avec la mise en place du dossier de suivi des expositions aux risques professionnels.

Amendement à l’article 25 du projet de loi du 13 juillet 2010

Les données inscrites sur le dossier de suivi des expositions aux risques professionnels doivent être confidentielles et uniquement accessibles par l’utilisation de codes secrets.

Lors de la visite médicale d’entreprise, le médecin du travail  consigne dans le dossier de suivi des expositions aux risques professionnels de chaque travailleur, les risques physiques, chimiques et les risques qui peuvent constituer des sources de stress. Durant cette visite, le médecin du travail inscrit les différents facteurs de pénibilité (tels l’exposition aux éthers de glycol, le plomb, le travail posté, en milieu bruyant, etc.) dont il a connaissance et auxquels le salarié est exposé, complété également par les informations pertinentes relevées dans le document unique.

Le médecin généraliste référent a un droit d’accès au dossier de suivi des expositions aux risques professionnels. Véritable passeport de la santé, ce document favorise la conduite d’études épidémiologiques au plan national.

Les modalités pratiques du dossier de suivi des expositions aux risques professionnels seront précisées par décrets.