La CFE-CGC organise son exécutif autour de sept pôles distincts. Après le congrès confédéral de organisé à Reims du 17 au 19 février 2010, le bureau confédéral s'est réuni, lundi 22 février 2010, pour répartir les principaux domaines d'intervention des...
Source :http://rhconseilpme.blogs.com/ Le conseil des prud’hommes est une juridiction partiaire et élective d’exception chargée de concilier et, à défaut de juger les litiges nés de la conclusion, de l’exécution et de la rupture du contrat individuel...
La désignation d'un délégué syndical (DS) par un syndicat affilié à une organisation représentative au niveau national et interprofessionnel reste possible jusqu'au 22 août 2012 En l' absence de candidature syndicale aux élections professionnelles et...
Le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire . Le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le...
Le 34ème congrès de la CFE-CGC se tient du 17 au 19 février à Reims. Parmi les principaux points débattus : le futur plan de bataille pour maintenir sa place de troisième force syndicale française. Candidat à sa propre succession, Bernard Van Craeynest,...
Le 23 décembre 2009, les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont conclu un accord de branche, qui dispense donc les entreprises et les groupes de 50 à 300 salariés de négocier eux-mêmes un accord ou de mettre en place un plan d’action....
La Cour de cassation vient de rendre ce 3 février 2010 deux arrêts intéressants concernant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Dans ces 2 arrêts, elle affirme que lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, en...
Le gouvernement veut "avancer rapidement" sur le tutorat pour permettre à un nombre encore non précisé de salariés de plus de 50 ans de former des jeunes, en ayant "une partie de leur salaire financée par les fonds de la formation professionnelle", a...
Ainsi vient de la décider la chambre sociale de la cour de cassation par un arrêt du 28 janvier dernier. Il s'agit en effet pour la Haute juridiction d'une discrimination prohibée : Attendu que pour rejeter les demandes de M. M..., l'arrêt retient que...
L’application de la loi du 20 août 2008 n’en finit pas de soulever des difficultés soumises à la Cour de cassation. Dans quels cas les élections professionnelles peuvent-elles désormais être annulées ? Quelles formalités respecter en cas de dépôt d’une...
