Top articles
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Le bilan de la GPEC, 5 ans après la loi de cohésion sociale
Source wk-rh La gestion des compétences est le principal apport de la GPEC, selon les DRH et les partenaires sociaux interrogés par Oasys Consultants. La crise remet-elle en selle la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ? Les accords...
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Ma formation
Une initiative de l'AGEFOS PME Bretagne : Aujourd'hui, les parcours professionnels sont plus souvent marqués par des changements d'entreprises, de métiers, de qualifications. Se pose alors la question du comment? ... savoir où j'en suis ?... bénéficier...
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Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de...
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Santé - Actualité de la convention collective 66
ACTUALITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 66 REPRISE DES NEGOCIATIONS Après un premier semestre de réunions mouvementé mais peu fécond, les négociations visant à améliorer la CC 66 reprendront sous l’égide du Ministre du Travail. 7 octobre 2009 L’installation...
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Médecine du Travail
Médecine du travail : les organisations syndicales souhaitent que la négociation du 11 septembre 2009 soit « conclusive » Source AEF info « Il faut que cette réunion soit conclusive », déclare Pascale Coton, négociatrice CFTC sur la modernisation de la...
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Années d'études
Exposé des motifs L’évolution des parcours professionnels, l’allongement du temps passé en formation supérieure et le nombre grandissant d’élèves poursuivant leurs études au-delà du Bac, nécessitent de revoir les règles de validation des annuités pour...
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Nouvelles recettes affectées à l'assurance vieillesse
Exposé des motifs Dans ses hypothèses les plus exigeantes en terme d’allongement de durée d’activité et d’âge de la retraite, le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) d’avril 2010 montre que seulement 50 % du déficit serait couvert à l’horizon...
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Le Pacte Citoyen "Travailler Ensemble"
Ne pas pouvoir travailler : ça, c’est le vrai handicap ! Comment une société peut-elle se priver d’acteurs sociaux qui, au-delà de leur différence et de leur handicap, apportent leur pierre à l’édifice économique et à celui de l’entreprise ? Comment une...
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Clause de mobilité : jurisprudence importante(3)
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en 1999 par la société Renault France automobile aux droits de laquelle se trouve la société Réagroup, pour exercer des fonctions de responsable service marketing auprès de l'établissement de Caen...
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Le congé de soutien familial
Ce nouveau congé a été créé par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 « de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ». Il s’adresse aux salariés, justifiant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise, qui souhaitent suspendre leur contrat de travail...
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La procédure prud'homale
Source :http://rhconseilpme.blogs.com/ Le conseil des prud’hommes est une juridiction partiaire et élective d’exception chargée de concilier et, à défaut de juger les litiges nés de la conclusion, de l’exécution et de la rupture du contrat individuel...
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Réforme du statut infirmier
Les organisations syndicales quittent la table des négociations. PARIS, 15 décembre 2009 (APM) - L'ensemble des organisations syndicales ont quitté lundi la séance de négociation sur le futur statut des infirmiers afin de protester contre le refus du...
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EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
Conférence Régionale Vendredi 20 Novembre 2009 de 13h30 à 17h30 en présence de Michel Cadot - Préfet de la Région Bretagne centre culturel Le Triangle bld de Yougoslavie à Rennes "COMMENT CONSOLIDER ET ACCELERER LES PROCESSUS D'EGALITE PROFESSIONNELLE...
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Les avantages acquis
Qu´est ce qu´un avantage acquis individuel ? Un avantage acquis collectif ? Dans quels cas et comment peuvent-ils être menacés ? Que faire pour les préserver ? Les améliorer ? Comment les défendre ? I. Qu´est-ce qu´un avantage acquis individuel ? collectif...
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Le gouvernement prépare le terrain à la suppression des élections prud'homales
25/02/10 D.P Les Echos Alors que l'abstention atteint des sommets aux élections prud'homales, le ministère du Travail envisage d'instaurer un autre mode de désignation des conseillers représentant les salariés. Les syndicats, hormis la CFDT, s'y opposent....
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FORMATION à l'UNION REGIONALE
L'Union Régionale Bretagne organise une formation syndicale "les élections professionnelles dans l'entreprise", (nouveau module proposé à l'Union Régionale par le CFS) les 21 et 22 janvier 2010 au 18, rue Chicogné à RENNES Conditions d'inscription : avoir...
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METALLURGIE : un nouveau projet "Seniors" revoit à la hausse l'objectif de maintien dans l'emploi
Sources : Aef.info Un nouveau projet d'accord de branche relatif à l'emploi des seniors dans la branche de la métallurgie fixe à 12 % le taux d'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans à atteindre en 2012, contre 11 % dans la version précédente. Ce...
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Clause de non concurrence
Quand renoncer à la clause de non concurrence En cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la renonciation à l'application de la clause de non-concurrence court à compter de la date du jugement et non de la date de sa notification. La clause...
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Le contrat de transition professionnelle
SOURCE : Ministère du travail et des relations sociales Mis en place à titre expérimental dans certains bassins d’emplois précisément délimités, le contrat de transition professionnelle (CTP) s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est...
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circulaire seniors du 09/07/09 : contenu des accords ou des plans d’action.
Les accords, qu’ils soient de branche, de groupe ou d’entreprise, ainsi que les plans d’action, qu’ils soient de groupe ou d’entreprise doivent nécessairement comporter : 1. Un objectif chiffré global de maintien dans l’emploi ou de recrutement des salariés...
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Les entreprises de 50 salariés et plus devront agir en faveur de l'égalité professionnelle
Les entreprises de 50 salariés et plus devront agir en faveur de l'égalité professionnelle Le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes entre en vigueur...
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Nous restons catégoriel : ainsi en a décidé le conseil constitutionnel
L e Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a validé la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, selon un communiqué du Conseil diffusé jeudi 7 octobre. La QPC avait...
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Egalité salariale
Exposé des motifs L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes suppose une égalité d’accès aux droits sociaux et une égalité de contribution au financement de ces droits, au rang desquels figure le droit à la retraite. Cette égalité d’accès...
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L’annulation du licenciement n’emporte pas la privation rétroactive des allocations de chômage.
La nullité du licenciement n’a pas pour effet de priver rétroactivement un travailleur du droit à l’allocation d’assurance que l’ASSEDIC lui a servie pendant la période comprise entre son licenciement et sa réintégration où il était involontairement privé...
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L'entretien professionnel
Textes de référence : A.N.I. du 5 décembre 2003, Livre 1, Titre 1, Chapitre 1, Art. 1-1 ; Avenant n°1 du 8 juillet 2004 à l’ANI du 5 décembre 2003 ; Art. L.900-2 et L. 900-4-1 du Code du travail. A.N.I du 7 janvier 2009 Loi du 24 novembre 2009 Tout salarié...